Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Relatium.art, ci-après « Relatium » ou la « Plateforme », ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

Relatium est un service édité par :

Matthieu Crimersmois EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Relatium

SIREN : 532 851 243
SIRET : 532 851 243 00024
TVA intracommunautaire : FR46532851243

Adresse professionnelle :
23 rue de Wagram
94470 Boissy-Saint-Léger
France

Email : hello@relatium.art

Les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergement figurent également dans les Mentions légales.

Relatium est une infrastructure professionnelle et une plateforme professionnelle destinée aux acteurs du monde de l'art et de la culture.

La Plateforme permet notamment, selon les fonctions disponibles :

• de créer un profil professionnel ;
• de présenter une activité, des compétences et un portfolio ;
• de consulter un annuaire professionnel ;
• de publier ou consulter des annonces Entraide ;
• de consulter des appels et des ressources ;
• d'entrer en relation avec d'autres utilisateurs ;
• de préparer ou organiser certains documents professionnels.

Relatium fournit une infrastructure technique de visibilité, de publication, d'organisation et de mise en relation.

Sauf indication expresse contraire, Relatium n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les utilisateurs.

Pour l'application des présentes CGU :

• « Plateforme » ou « Relatium » désigne le site Relatium.art, ses fonctionnalités, ses interfaces et les services numériques qui lui sont associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme, avec ou sans compte.
• « Visiteur » désigne un utilisateur qui consulte les contenus accessibles publiquement sans nécessairement disposer d'un compte.
• « Professionnel indépendant » désigne une personne physique majeure présentant une activité professionnelle, artistique, culturelle, technique, pédagogique, scientifique ou connexe.
• « Structure » ou « Institution » désigne une personne morale, une association, une galerie, un musée, un centre d'art, une fondation, un collectif ou une autre organisation représentée par une personne habilitée.
• « Profil public » désigne un profil que son titulaire a choisi de publier et qui peut être accessible sans connexion.
• « Contenu » désigne notamment les textes, photographies, images, œuvres, documents, annonces, portfolios, fichiers, liens et informations publiés sur la Plateforme.
• « Entraide » désigne l'espace permettant de publier ou consulter des besoins, ressources, propositions d'aide, recherches de collaboration et autres annonces professionnelles.
• « Exemple Relatium » désigne un contenu de démonstration clairement identifié comme tel et ne correspondant pas à une demande réelle.

Certaines parties de Relatium sont accessibles sans inscription. L'accès aux fonctionnalités de publication, de gestion de profil ou d'échange peut nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes. Il lui appartient de corriger ses informations lorsqu'elles deviennent inexactes ou obsolètes.

L'utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des activités réalisées depuis son compte ;
• de l'utilisation d'un mot de passe suffisamment robuste ;
• de la déconnexion de son compte sur un appareil partagé ;
• du signalement rapide de tout accès suspect.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée à : hello@relatium.art

La création d'un compte implique l'acceptation de la version en vigueur des CGU et la reconnaissance d'avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. La version acceptée et la date d'acceptation peuvent être enregistrées à titre de preuve.

La création d'un compte Relatium est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser la Plateforme.

Lorsqu'un compte est créé au nom d'une structure, d'une institution, d'une association ou d'une autre personne morale, la personne qui procède à l'inscription garantit qu'elle est autorisée à agir en son nom.

Relatium peut demander des informations ou justificatifs permettant de vérifier l'âge, l'identité, l'existence d'une structure ou le pouvoir de représentation d'un utilisateur.

Relatium est accessible gratuitement pendant sa phase de lancement public.

Aucun abonnement, quota payant, commission ou paiement n'est actuellement demandé pour créer un compte ou utiliser les fonctionnalités publiques disponibles dans la V1.

La gratuité applicable pendant le lancement public ne constitue pas une promesse de gratuité à vie.

Des fonctionnalités, services ou offres complémentaires payantes pourront être proposés ultérieurement. Ils feront alors l'objet :

• d'une information préalable ;
• d'une présentation transparente du prix ;
• d'une confirmation explicite de l'utilisateur ;
• et, lorsque nécessaire, de conditions contractuelles spécifiques.

Aucune offre payante future ne sera appliquée rétroactivement sans l'accord de l'utilisateur.

Relatium peut notamment proposer les types d'usage ou de comptes suivants.

Visiteur

Le visiteur peut consulter les contenus publics, découvrir les professionnels et utiliser les fonctions accessibles sans compte.

Professionnel indépendant

Le professionnel indépendant peut présenter son activité, ses compétences, son portfolio et les informations professionnelles qu'il choisit de rendre publiques.

Structure ou institution

Une structure ou institution peut présenter ses activités, ses projets, ses équipes, ses services et ses informations professionnelles, sous la responsabilité de son représentant ou de la personne habilitée.

Relatium peut faire évoluer les intitulés ou catégories proposés afin de mieux représenter les différents métiers et organisations du monde artistique et culturel, sans modifier la nature essentielle du service.

L'utilisateur choisit les informations qu'il renseigne et celles qu'il rend publiques.

Lorsqu'un profil est publié, tout ou partie de ses informations peut :

• être accessible sans connexion ;
• apparaître dans l'annuaire Relatium ;
• être partagée au moyen de son URL publique ;
• être indexée par des moteurs de recherche ;
• apparaître dans des moteurs de réponse ou services de recherche tiers.

L'utilisateur est responsable des informations, images, œuvres et documents qu'il choisit de rendre publics. Il doit éviter de publier des informations confidentielles, excessives ou sans rapport avec son activité professionnelle.

Relatium peut exclure de l'indexation certains profils, notamment lorsqu'ils sont privés, désactivés, incomplets au regard de critères techniques légitimes, non publiés, suspendus ou non vérifiés lorsque la vérification est nécessaire à leur publication.

Relatium ne doit pas exclure un profil public uniquement en raison de l'absence d'un avatar ou de la longueur de sa biographie.

L'utilisateur peut modifier ou dépublier son profil au moyen des fonctions disponibles ou contacter Relatium.

La disparition d'un contenu des moteurs de recherche peut nécessiter un délai dépendant des systèmes de cache et d'indexation de tiers sur lesquels Relatium n'exerce pas de contrôle direct.

Entraide permet aux utilisateurs de publier ou de consulter notamment :

• des besoins ;
• des propositions d'aide ;
• des ressources disponibles ;
• des recherches de compétences ;
• des collaborations ;
• des échanges professionnels ;
• des demandes liées à un projet artistique ou culturel.

L'auteur d'une annonce est responsable de son contenu, de son exactitude, de sa licéité et de sa mise à jour. Il doit retirer ou clôturer l'annonce lorsqu'elle n'est plus d'actualité.

Certaines annonces sont clairement identifiées par le badge : Exemple Relatium

Ces contenus servent exclusivement à présenter les possibilités du service. Ils :

• ne correspondent pas à des demandes réelles ;
• ne sont pas contactables ;
• ne créent aucune obligation ;
• ne doivent pas être interprétés comme des offres professionnelles actives.

Les utilisateurs sont responsables de leurs échanges, de la vérification de leurs interlocuteurs et des engagements qu'ils décident de prendre à la suite d'une mise en relation.

Relatium peut publier, référencer ou permettre la publication :

• d'appels à projets ;
• d'appels à candidatures ;
• d'opportunités ;
• de ressources documentaires ;
• d'informations professionnelles ;
• de contenus pédagogiques ou pratiques.

Sauf mention contraire, Relatium n'est pas l'organisateur des appels ou opportunités publiés par des tiers.

Relatium ne garantit pas :

• leur exhaustivité ;
• leur maintien dans le temps ;
• leur exactitude permanente ;
• l'acceptation d'une candidature ;
• l'obtention d'un financement ou d'une mission.

L'utilisateur doit vérifier les conditions, les dates, l'éligibilité et les informations auprès de l'organisme à l'origine de l'appel ou de la ressource.

Relatium peut corriger, retirer ou archiver une ressource devenue manifestement obsolète ou incorrecte.

Relatium peut effectuer des contrôles limités portant sur certaines informations déclarées par les utilisateurs.

Ces contrôles peuvent notamment concerner :

• l'identité ;
• l'existence d'une activité ;
• l'existence d'une structure ;
• la cohérence de certaines informations ;
• des justificatifs fournis volontairement.

Un badge ou statut de vérification indique uniquement qu'un contrôle déterminé a été réalisé. Il ne constitue pas :

• une certification officielle ;
• une garantie absolue d'identité ;
• une garantie de compétence ;
• une garantie de solvabilité ;
• une garantie de qualité ;
• une recommandation commerciale ;
• une garantie de bonne exécution d'un contrat.

Toute fausse déclaration, usurpation d'identité, falsification de justificatif ou présentation volontairement trompeuse peut entraîner une restriction, une suspension ou une suppression du compte.

Relatium permet principalement la découverte, la publication, la prise de contact et la mise en relation.

Dans la V1 publique :

• Relatium ne conclut pas les contrats à la place des utilisateurs ;
• Relatium n'encaisse pas les paiements liés à leurs prestations ;
• Relatium ne perçoit pas de commission sur leurs échanges ;
• Relatium ne fixe pas le prix des prestations proposées ;
• Relatium ne garantit pas la conclusion d'une transaction.

Les utilisateurs déterminent directement entre eux :

• la nature de la prestation ;
• son prix ;
• les délais ;
• les livrables ;
• les conditions d'annulation ;
• les assurances ;
• les obligations fiscales et sociales ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les modalités de règlement.

Relatium n'est ni employeur, ni agent artistique, ni mandataire, ni représentant, ni établissement bancaire ou de paiement, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Chaque utilisateur doit procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires avant de prendre un engagement.

L'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie.

Pour la durée de leur publication, il accorde à Relatium une licence non exclusive et gratuite, strictement limitée aux besoins techniques et fonctionnels du service.

Cette licence permet notamment :

• l'hébergement ;
• le stockage ;
• la reproduction technique ;
• l'adaptation aux formats et dimensions d'affichage ;
• la création de miniatures ;
• l'affichage sur les pages Relatium ;
• la transmission technique nécessaire au fonctionnement du service.

Cette licence ne permet pas à Relatium de vendre les œuvres de l'utilisateur ou de les exploiter librement en dehors du fonctionnement normal de la Plateforme.

Toute utilisation d'une œuvre ou d'un contenu dans une campagne publicitaire extérieure au fonctionnement normal de Relatium nécessite une autorisation distincte, sauf fonctionnalité promotionnelle expressément demandée par l'utilisateur.

La licence prend fin après la suppression du contenu, sous réserve :

• des délais techniques de suppression ;
• des sauvegardes temporaires ;
• des obligations légales de conservation ;
• des éléments nécessaires à la preuve d'un signalement ou d'un litige ;
• des contenus déjà intégrés à des échanges légitimes entre utilisateurs.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus publiés, notamment concernant :

• les œuvres ;
• les images ;
• les photographies ;
• les textes ;
• les marques ;
• les logos ;
• les personnes représentées ;
• le droit à l'image ;
• les droits des coauteurs ou ayants droit.

Il est interdit de publier, transmettre ou favoriser notamment :

• un contenu manifestement illicite ;
• une contrefaçon ;
• une usurpation d'identité ;
• une escroquerie ou tentative d'escroquerie ;
• une fausse annonce ;
• un contenu frauduleux ou volontairement trompeur ;
• un contenu haineux ou discriminatoire ;
• une menace ;
• un harcèlement ;
• une diffamation ;
• une atteinte à la vie privée ;
• une image publiée sans droit ou autorisation ;
• un fichier malveillant ;
• un contenu destiné à compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• du spam ;
• un démarchage abusif ;
• une manipulation du système de signalement ;
• une collecte automatisée non autorisée de données personnelles ;
• une tentative de contournement des restrictions de compte.

L'utilisateur ne doit pas utiliser Relatium pour une activité interdite par la loi ou manifestement étrangère à l'objet de la Plateforme.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

• illégal ;
• frauduleux ;
• abusif ;
• discriminatoire ;
• contrefaisant ;
• trompeur ;
• contraire aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué au moyen du bouton « Signaler » lorsqu'il est disponible ou par email à : hello@relatium.art

Le signalement doit être effectué de bonne foi et contenir les informations permettant :

• d'identifier le contenu concerné ;
• de comprendre le motif invoqué ;
• d'examiner la situation.

Relatium peut notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• limiter la visibilité d'un contenu ;
• dépublier un contenu ;
• retirer un contenu ;
• suspendre une fonctionnalité ;
• restreindre temporairement un compte ;
• suspendre ou supprimer un compte.

Ces mesures peuvent être prises lorsqu'elles sont nécessaires pour :

• respecter la loi ;
• protéger les droits de tiers ;
• prévenir une fraude ;
• assurer la sécurité du service ;
• appliquer les présentes CGU.

Sauf urgence, obligation légale, risque de sécurité ou impossibilité légitime, l'utilisateur concerné est informé du motif principal de la décision. Il peut en demander le réexamen en écrivant à : hello@relatium.art

Les signalements manifestement abusifs, frauduleux ou répétés de mauvaise foi peuvent entraîner des restrictions.

Relatium ne procède pas nécessairement à une validation préalable de l'ensemble des contenus publiés.

En cas de manquement, Relatium peut adopter une mesure proportionnée à la nature et à la gravité de la situation.

Ces mesures peuvent comprendre :

• un avertissement ;
• une demande de correction ;
• une limitation de fonctionnalité ;
• la dépublication d'un contenu ;
• une suspension temporaire ;
• la suppression du compte.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir en cas :

• de risque sérieux pour la sécurité ;
• de fraude ;
• d'usurpation d'identité ;
• de contenu manifestement illicite ;
• d'atteinte grave aux droits de tiers ;
• de falsification de justificatif ;
• d'obligation légale ;
• de contournement répété des règles de la Plateforme.

Dans les autres situations, Relatium peut demander une mise en conformité avant de prendre une mesure définitive.

L'utilisateur peut demander le réexamen d'une décision à : hello@relatium.art

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte au moyen des fonctions disponibles ou en contactant Relatium.

La suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les informations lorsque leur conservation temporaire est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, traiter un litige ou établir une preuve.

Certaines fonctionnalités de Relatium peuvent permettre de préparer, générer, organiser, télécharger ou exporter :

• des devis ;
• des factures ;
• des contrats ;
• des propositions ;
• des documents liés à un projet ;
• d'autres documents professionnels.

Ces fonctionnalités constituent des outils d'assistance.

Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un autre professionnel qualifié.

L'utilisateur demeure seul responsable :

• de l'exactitude des informations saisies ;
• de la numérotation de ses documents ;
• des mentions obligatoires ;
• de son régime de TVA ;
• des taux appliqués ;
• de la qualification de ses opérations ;
• de ses obligations fiscales et comptables ;
• de la conservation de ses documents ;
• de la conformité des contrats conclus.

Sauf indication expresse contraire, les documents PDF générés ou organisés par Relatium ne constituent pas, à eux seuls, un service de facturation électronique conforme aux obligations réglementaires françaises.

Relatium n'est pas actuellement une plateforme agréée de facturation électronique.

Relatium ne garantit pas actuellement la transmission réglementaire des factures à l'administration ou au destinataire par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

Toute future fonctionnalité de facturation électronique fera l'objet d'une information spécifique précisant notamment :

• son périmètre ;
• ses formats ;
• sa compatibilité ;
• ses prestataires techniques ;
• ses limites ;
• ses conditions d'utilisation.

Relatium traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités ;
• aux bases légales ;
• aux destinataires ;
• aux sous-traitants ;
• aux durées de conservation ;
• aux transferts éventuels ;
• aux mesures de sécurité ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes peuvent être adressées à : hello@relatium.art

Certaines informations peuvent également être modifiées directement depuis les paramètres du compte lorsque la fonctionnalité est disponible.

Relatium s'efforce d'assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité de la Plateforme.

La disponibilité permanente et sans interruption ne peut cependant pas être garantie.

Le service peut être temporairement interrompu ou dégradé notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'une attaque informatique ;
• d'un problème réseau ;
• d'une obligation de sécurité ;
• d'un événement indépendant de la volonté de Relatium.

Relatium peut mettre en œuvre des mesures de sécurité telles que :

• contrôles d'accès ;
• limitations de fréquence ;
• validation des données ;
• journalisation technique ;
• suspension préventive ;
• sauvegardes ;
• dispositifs de détection d'abus.

L'utilisateur doit informer Relatium lorsqu'il découvre une vulnérabilité ou un comportement anormal, sans tenter d'exploiter la faille ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Le fonctionnement de Relatium repose sur des services techniques fournis par des prestataires tiers.

À la date de la version 2.0, ces services peuvent notamment comprendre :

• Railway pour l'infrastructure et l'hébergement applicatif ;
• Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage ;
• Resend pour certains emails transactionnels ;
• Stripe pour des fonctions privées, techniques ou de test lorsqu'elles sont présentes.

Aucun paiement public n'est actif dans la V1 de lancement.

Le recours aux prestataires et les traitements de données associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Relatium n'est pas responsable d'une interruption exclusivement imputable à un service tiers, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.

L'utilisateur peut être soumis aux conditions propres à un service tiers lorsqu'il choisit d'utiliser une intégration externe distincte de Relatium.

Relatium peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution légale ;
• d'une évolution réglementaire ;
• d'une évolution technique ;
• d'une évolution de sécurité ;
• d'une nouvelle fonctionnalité ;
• d'un changement du modèle économique.

Chaque version indique son numéro et sa date d'entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle des droits ou obligations des utilisateurs, Relatium fournit une information appropriée.

Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque la nature de la modification le nécessite.

La simple poursuite de l'utilisation du service ne doit pas être utilisée comme unique preuve d'acceptation lorsqu'une nouvelle acceptation explicite est nécessaire.

L'utilisateur qui refuse une nouvelle version peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte.

Relatium est responsable du fonctionnement des services qu'il fournit directement dans les limites prévues par la loi et par les présentes CGU.

Relatium ne peut toutefois garantir :

• l'exactitude de tous les contenus publiés par les utilisateurs ;
• la compétence d'un utilisateur ;
• la solvabilité d'un interlocuteur ;
• la qualité d'une prestation externe ;
• la conclusion d'une collaboration ;
• le respect d'un engagement pris entre utilisateurs ;
• la réussite d'une candidature ;
• la disponibilité permanente d'une opportunité publiée par un tiers.

Chaque utilisateur demeure responsable :

• de ses contenus ;
• de ses déclarations ;
• de ses décisions ;
• de ses échanges ;
• de ses engagements ;
• de ses obligations professionnelles, fiscales et sociales.

Relatium ne saurait être tenu responsable d'un contrat auquel il n'est pas partie, sauf lorsqu'une responsabilité lui incombe directement en vertu d'une disposition légale impérative.

Aucune clause des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Relatium ne peut être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ;
• une guerre ;
• une émeute ;
• une pandémie ;
• une coupure majeure de réseau ;
• une défaillance généralisée d'infrastructure ;
• une décision administrative ;
• une cyberattaque d'une ampleur exceptionnelle.

Relatium met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les effets de l'événement et de rétablir le service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Relatium afin de rechercher une solution amiable : hello@relatium.art

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU n'ont pas pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

Relatium ne propose actuellement aucun contrat de paiement public dans la V1 gratuite.

Avant toute commercialisation directe d'un service B2C par Relatium, les informations relatives à la médiation de la consommation devront être ajoutées aux documents contractuels concernés.

Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de la Plateforme, à un contenu ou à un compte, l'utilisateur peut contacter :

Relatium
Matthieu Crimersmois EI

Email : hello@relatium.art

Adresse professionnelle :
23 rue de Wagram
94470 Boissy-Saint-Léger
France

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à la même adresse email et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.