Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Relatium.art (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Relatium.art est une plateforme de mise en relation et de visibilité entre professionnels du monde de l'art et de la culture (artistes, galeries, experts, formateurs, régisseurs, etc.) et des visiteurs souhaitant découvrir et accéder à leurs services.

Positionnement : Relatium.art agit en qualité de plateforme technique permettant la mise en relation entre utilisateurs. La Plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

2.1 Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2 Types de comptes

• Visiteurs : Utilisateurs souhaitant découvrir et contacter des professionnels
• Professionnels : Indépendants proposant des services liés à l'art et la culture
• Institutions : Structures (galeries, musées, associations) proposant des services

2.3 Modèle Freemium

La Plateforme fonctionne selon un modèle freemium identique pour tous les professionnels :

• Visiteurs : Accès entièrement gratuit et illimité
• Professionnels (indépendants et institutions) :
  • 3 réservations gratuites par période glissante de 12 mois
  • Au-delà, abonnement requis

3.1 Système de vérification

Relatium.art met en place un système de vérification des profils professionnels visant à établir un niveau de confiance pour les utilisateurs de la Plateforme.

3.2 Badge de confiance

Les profils vérifiés bénéficient d'un badge de confiance visible publiquement. Ce badge atteste que l'équipe Relatium a procédé à une vérification des informations déclarées, sans constituer une garantie absolue.

3.3 Fausse déclaration

Toute fausse déclaration de statut professionnel ou institutionnel, toute usurpation d'identité, ou toute information volontairement trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate et définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

Les profils déclarés comme "Institution" (galeries, musées, centres d'art, fondations, associations, etc.) sont créés sous l'entière responsabilité de leur représentant légal ou de la personne dûment habilitée.

Relatium ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les institutions sur leur profil.

5.1 Services réservés via l'annuaire

Pour les services réservés directement via l'annuaire (formations, consultations, visites d'atelier, etc.), les paiements sont effectués directement entre le professionnel et le client, en dehors de la plateforme.

Relatium n'intervient pas dans ces transactions et ne perçoit aucune commission.

La plateforme agit uniquement comme outil de mise en relation.

5.2 Projets sur mesure (devis et facturation via Relatium)

Pour les projets personnalisés utilisant le système de propositions et devis de Relatium :

• Les paiements peuvent être sécurisés via l'infrastructure de paiement Stripe
• Relatium perçoit une commission de 5% HT du montant de la transaction, hors frais de paiement
• Les frais de paiement Stripe sont supportés par le professionnel
• Relatium agit uniquement comme intermédiaire technique facilitant la transaction

Exemple : Pour un devis de 1 000€ HT accepté par le client :
→ Client paie : 1 200€ TTC
→ Commission Relatium : 50€ HT (5%)
→ Revenu professionnel : 950€ HT (avant frais Stripe)

5.3 Documents contractuels et facturation

Relatium met à disposition un système permettant aux professionnels de générer automatiquement des documents contractuels (devis, factures, contrats).

Le professionnel demeure seul responsable de la conformité légale, fiscale et comptable des documents émis.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la Plateforme (textes, images, œuvres, etc.).

En publiant du contenu sur Relatium.art, l'utilisateur accorde à Relatium une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de promotion de la Plateforme et des services de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent d'un droit :

• d'accès à leurs données personnelles
• de rectification des données inexactes
• de suppression de leurs données
• de portabilité de leurs données

conformément au RGPD. Ces droits peuvent être exercés depuis les paramètres du compte ou en contactant dpo@relatium.art.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Relatium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Relatium agit en qualité de plateforme technique permettant la mise en relation entre utilisateurs.

Relatium n'est pas responsable :

• du contenu publié par les utilisateurs
• des relations contractuelles entre utilisateurs
• de la qualité des services proposés par les professionnels
• des litiges entre utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.

Relatium se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU
• fraude ou tentative de fraude
• usurpation d'identité
• publication de contenu illicite
• comportement abusif envers d'autres utilisateurs

La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis.

Il est interdit de publier sur la Plateforme :

• contenu illégal
• contenu diffamatoire ou haineux
• contenu violant les droits d'auteur
• contenu trompeur ou frauduleux
• spam ou démarchage abusif

Relatium se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles.

Relatium s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons :

• de maintenance
• de mise à jour
• de problème technique

Relatium ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Relatium ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale du service, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication ou de tout autre événement échappant à son contrôle.